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CÔTE D’IVOIRE : Le droit énervé

Enervé, c’est enlever les nerfs, cela veut dire également affaiblir. Dans une république, fut-elle bananière, un semblant de droit est nécessaire en vue de la vie en communauté. Le parti d’Alassane Ouattara ayant pour slogan « vivre ensemble » ne devrait en principe pas être celui-là même qui crée le désordre. Malheureusement, le constat est sans appel, le mentor de ce parti depuis son entrée en politique par effraction, n’a de cesse de naviguer à contre courant de la légalité républicaine. Suivons-le dans son délire en démêlant l’écheveau des différentes hypothèses inhérentes à ses actes. De prime abord, dans la situation actuelle, que se passera-t-il en cas de vacance du pouvoir étant donné qu’Alassane Dramane Ouattara ne reconnaît pas la légitimité de l’assemblée nationale ? Secundo, comment qualifier son pouvoir au regard de la loi fondamentale qu’il respecte quand ça l’arrange et rejette quand elle le contrarie voire le contredit ?

Qui est habilité à assurer l’intérim d’ADO ?

Les juristes sont souvent présentés comme des oiseaux de mauvais augure parce qu’ils prévoient presque tout. Ils n’attendent pas la survenance des problèmes avant d’envisager comment les solutionner. La loi fondamentale de la république de Côte d’Ivoire en son article 40, stipule qu’en cas de vacance de la présidence de la république, dès lors que le conseil constitutionnel est saisi par le gouvernement, de la vacance de la présidence de la république, c’est le président de l’assemblée nationale qui assure son intérim entre quarante et quatre vingt dix jours aux fins de procéder à l’élection d’un nouveau président. Si celui de l’assemblée nationale est empêché, c’est son premier vice-président dans les mêmes conditions, qui assure l’intérim (art.40 al2 in fine). Nous ne nous inquiéterions pas si Alassane Dramane Ouattara n’avait pas décidé de suspendre les émoluments des parlementaires au motif que leur législature a pris fin depuis la chute du président Gbagbo.

Ayant mal compris son attitude, l’honorable Ouassénan Koné a été envoyé par ses pairs auprès d’ADO pour tenter de le raisonner. Il s’est entendu dire que les conseillers de celui-ci lui ont dit de ne plus verser de salaires aux parlementaires, pour la raison ci-dessus évoquée. N’ayant aucun rapport entre les deux institutions quant à la durée de leur mandat, le citoyen lambda n’y a rien compris non plus. Malgré cette démarche du député de Katiola, ADO s’entête à ne pas rémunérer les parlementaires.

Beaucoup de personnes en Côte d’Ivoire n’ont pas compris dans quel état d’esprit ADO est arrivé au pouvoir. Cependant, il y a des actes qui ne trompent pas. On peut mentir aux autres, mais il est impossible de se mentir à soi-même. Donc la preuve vient d’être administrée qu’ADO a bel et bien fait un coup d’Etat électoral. Là encore, il se trompe car le coup d’Etat n’est pas une révolution, elle ne fait donc pas table rase des institutions. Or, s’il voulait se passer des services d’un parlement, il aurait suffi de suspendre la constitution pendant qu’il était à l’hôtel du Golf. Il n’avait donc pas besoin de prêter serment encore moins d’une investiture. Le problème pour nous est que ce Monsieur tient la constitution comme une bouée de sauvetage dans le naufrage des forces de l’obscurantisme et en même temps clame sa liberté d’agir sans foi ni loi. Il a donc un pied dedans et un pied dehors. Dans ce méli mélo, s’il lui arrive malheur, qui doit-il assurer son intérim ? A l’évidence, personne ne peut assurer l’intérim de son régime. La communauté internationale de Sarkozy s’est décarcassée pour lui donner un titre légal de président « démocratiquement » élu, mais son comportement laisse à désirer, car l’attitude des coups de force lui colle à la peau. Il a du mal à se retrouver dans la légalité. S. Freud avait certainement raison, car ce comportement n’est pas gratuit. Le subconscient d’ADO fait des heures supplémentaires quant à l’ampleur du mal à faire à ce pays qui l’a si longuement humilié. ..

La qualification de ses nominations aux institutions de la république.

Pour arriver au pouvoir et prendre des décisions légitimes, cela arrangeait ADO de s’appuyer sur la constitution. Une fois cette procédure achevée, le président de l’assemblée nationale naguère très important à ses yeux, est devenu un meuble meublant son décor présidentiel. Quant à Yao N’dré, président du conseil constitutionnel nommé par Laurent Gbagbo, il devait disparaître du paysage politique au profit de celui qu’ADO a désigné même si le mandat du précédent n’est pas encore fini.

S’il est vrai que le président du conseil constitutionnel s’est dédit par sa pirouette juridique face à la décision du panel des chefs d’Etat de l’Union Africaine, nous pensons que la révocation de Yao N’dré prête à confusion. Est-ce parce qu’un nouveau régime a remplacé le précédent ? Est-ce parce qu’il lui reproche quelque chose qu’il l’a remplacé par maître Wodié ? On subodore que l’acte d’ADO est motivé par un souci de vengeance parce que Yao N’dré n’a pas abordé les choses dès le départ en sa faveur. Cependant, si l’on peut affirmer que l’Union Africaine a tenu à ce que Yao N’dré accepte le serment de l’imposture, c’est à cause de la continuité de l’Etat. Ce même principe de droit exige que le président du conseil constitutionnel change soit à la fin de son mandat soit à la suite de sa démission, mais pas par vengeance. Or ce que nous constatons est que l’ami de Gbagbo a été remercié avant le terme de son mandat. ADO est un tyran très peu futé, il reprochait à son prédécesseur les choses qu’il est venu aggraver des emplois civils aux nominations militaires...

Quant à la justice et à la réconciliation nationale, ce ne sont que des chimères. Leur traduction en actes concrets et impartiaux, connaissant l’homme, relève de la gageure.